Qu’est-ce qu’une reconnaissance ?
C’est une déclaration par laquelle une personne fait savoir qu’un lien de paternité ou de maternité existe entre lui/elle et l’enfant en question. Elle est soumise au droit de l’Etat dont le parent a la nationalité au moment de cette reconnaissance.
Selon le droit belge, si les parents ne sont pas mariés, le père peut reconnaître l’enfant avec l’autorisation de la mère.
Quand l’enfant a atteint l’âge de 12 ans, la mère comme l’enfant doivent donner leur autorisation.
Si le père veut reconnaître un enfant majeur ou un mineur émancipé, l’accord de l’enfant suffit.
Quelle est la procédure à suivre ?
Pour une reconnaissance, les deux parents doivent faire rédiger ensemble un acte authentique à l’administration communale. Vous avez besoin de vos cartes d’identité ainsi qu’un extrait ou une copie de vos actes de naissance. Vous pouvez vous rendre à l’administration communale de votre résidence ou à celle de la commune où vous avez accouché.
Si vous ne reconnaissez pas l’enfant dans la commune de sa naissance, vous devez vous munir, en surplus, de la copie de l’acte de reconnaissance. Cela ne peut évidemment se faire que lorsque l’enfant a été reconnu avant la naissance.
La procédure peut varier d’une commune à l’autre. Mieux vaut d’abord vous renseigner auprès du service de l’Etat civil de la commune où vous souhaitez faire reconnaître l’enfant.
Il est également possible de reconnaître l’enfant par acte notarié. Pour plus d’informations à ce sujet, consultez un notaire.
Si l’un des deux partenaires est marié, il doit alors être informé de cette reconnaissance.
A partir de quel moment le père peut-il reconnaître un enfant ?
Où et quand déclarer la naissance de l’enfant ?
Le père, la mère ou les deux parents doivent déclarer l’enfant dans les 15 jours après la naissance auprès du service de l’Etat civil de la commune où il est né. Pour la déclaration, vous devez vous munir des documents suivants : le certificat médical de naissance, votre carte d’identité et éventuellement votre acte de mariage ou document de reconnaissance.
Lors de la déclaration, vous recevrez un certain nombre d’attestations de naissance. Ne perdez pas ces documents nécessaires tant pour demander les allocations familiales que pour inscrire votre enfant à la mutuelle comme personne à charge.
Votre enfant sera inscrit au registre de la population et vous recevrez ensuite une convocation pour aller chercher ses documents d’identité.
Si l’enfant n’est pas né dans la commune de votre domicile, le service de l’Etat civil du lieu de naissance avertira l’administration communale de votre lieu de résidence.
Dans le cas d’un enfant mort-né, l’obligation de déclaration vaut également.
Pour plus d’informations, vous pouvez aussi vous adresser au service de l’Etat civil de votre commune.
Où et quand la prime de naissance peut-elle être sollicitée ? Par qui ?
Quelles sont les démarches à entreprendre pour ouvrir le droit aux ?
Presque chaque enfant belge ou assimilé a droit à des allocations familiales. Le versement des allocations familiales a lieu chaque mois et prend fin le 31 août de l’année où l’enfant fête son 18ème anniversaire. Ces montants augmentent une première fois pour le 6ème anniversaire de l’enfant, une deuxième fois pour son 12ème anniversaire et enfin, pour son 18ème anniversaire.
Le père demande généralement les allocations familiales. S’il n’est pas salarié, c’est la mère qui en fait la demande. C’est également la mère qui reçoit les allocations familiales. Celui qui est sans emploi, malade ou pensionné, suit la même procédure qu’un travailleur salarié.
Les allocations familiales* doivent être demandées auprès de :
– la caisse d’allocations familiales de votre employeur ;
– la caisse d’allocations familiales de votre dernier employeur, si vous êtes sans emploi, malade ou pensionné ;
– votre caisse d’assurances sociales, si vous êtes un travailleur indépendant ;
– l’Office national d’allocations familiales pour travailleurs salariés (ONAFTS), si vous n’avez jamais travaillé, si vous travaillez dans l’enseignement ou que vous êtes un travailleur frontalier.
Entre 18 et 25 ans, les jeunes peuvent continuer à bénéficier des allocations familiales s’ils suivent un enseignement ou une formation et s’ils ne travaillent que de façon limitée ou n’ont qu’un revenu professionnel ou une allocation sociale réduite.
Quel nom de famille choisir ? Peut-on choisir librement le prénom ?
Les parents sont libres d’attribuer à leur enfant le nom du père, de la mère ou des deux dans l’ordre qu’ils veulent. En cas de désaccord entre les parents, c’est le nom du père qui sera donné.
Vous pouvez bien sûr choisir librement le ou les prénom(s) de votre enfant. Cependant, selon la loi belge, l’officier de l’Etat civil peut refuser le prénom dans certains cas : lorsque le prénom choisi prête à confusion, lorsqu’il peut nuire à l’enfant ou s’il peut causer préjudice à des tiers.
En cas de refus d’un prénom par l’officier de l’Etat civil, si les parents désirent malgré tout le maintenir, ils doivent déposer un recours auprès d’un tribunal civil.